Règlement intérieur Ultr'H

ARTICLE PREMIER – ADHÉSION A L’ASSOCIATION

 

L’association Ultr’H peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

 

1. Compléter et renvoyer un formulaire d’adhésion, papier ou numérique

2. L’adhésion est validée par le (la) trésorier-e- ou le (la) président-e- dès réception du formulaire et du paiement de la cotisation par retour du formulaire.

 

Le bureau pourra admettre en qualité de renouvellement ou nouveau membre toute personne physique ou morale.

 

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, à titre de cotisation et qui apporteront une aide sur leur temps libre sur différentes tâches, ils font généralement partie du kop Ultr’H et supportent l’équipe quoi qu’il arrive à domicile et l’extérieur.

  • Sont membres cotisants ceux qui sont abonnés ou non au club du HBC Nantes et qui ne font pas partie du kop Ultr’H. Ces membres peuvent être actifs ou non pour l’association. Ils ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation et peuvent être retrouvés sous le terme sympathisant.

  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. 

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou partenaires privés, qui versent chaque année des dons pour soutenir l’association..

 

Tous paiements d’adhésions payées à l’association sont définitifs et non remboursables.

 

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU MEMBRE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION   

 

Charte/éthique :

 

  • Chaque membre s’engage à respecter en toutes circonstances les valeurs de l’association,

  • Chaque membre s’efforce de participer à la vie de l’association,

  • Chaque membre s’abstient de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres,

  • Chaque membre respecte strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres,

  • Chaque membre n’agit pas et ne s’exprime pas au nom de l’association, sans habilitation expresse et écrite du ou de la président (e) ou du bureau,

  • Chaque membre informe dans les meilleurs délais le bureau de tout conflit d’intérêt éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association,

  • Chaque membre est libre de porter ses idées sur le sport nantais et de les exprimer dans le respect de chacun,

  • Chaque membre du bureau doit être pleinement investi dans sa mission au sein de l’association,

  • Chaque membre s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connu par le biais de son adhésion à l’association.

  • Le membre s’engage aussi à donner le meilleur de soi-même en tribune et supporter l’équipe dans les bons comme les mauvais moments et durant 60 min;

 

Il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

 

L'association veillera à faire respecter un fonctionnement démocratique d'exemplarité sociale par l'information et la participation, la transparence de la gestion et l'égal accès des hommes et femmes aux instances dirigeantes.

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'association, pourra être soumis à poursuite.

ARTICLE 3 – DÉMISSION/EXCLUSION – COTISATIONS

 

Article 3.1 - Avertissement

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité données. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies,  dont l’attitude porte préjudice à l’association ou contrevient au présent règlement intérieur, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée. 

Les membres recevant 2 avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive comme décrite ci après.

 

Article 3.2 - Exclusion

La qualité de membre se perd par : 

 

  • La démission, adressée au président-e par mail ou lettre simple envoyée par courrier ou remise en mains propres. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  • L’exclusion temporaire ou définitive, prononcée par le bureau pour infraction aux statuts, pour non-paiement de la cotisation annuelle, pour non respect du présent règlement intérieur, propos désobligeants envers les autres membres de l’association, pour faute grave ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association. Le membre intéressé doit être notifié de la décision et il doit lui être donné la possibilité de demander un réexamen de sa situation après fourniture d’explications au Conseil d’Administration de l’association.

  • La dissolution pour les “membres association de supporters” (personne morale)

  • Le décès pour les “membres supporters” (personne physique)

 

Article 3.3 - Montant des cotisations

  • Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle,

  • Les montants de cette cotisation sont fixés sur proposition du conseil d’administration, validés en Assemblée Générale.

  • Le tarif de base de la cotisation s’applique par année sportive du 1er Juillet de l’année d’adhésion jusqu’au 30 Juin de l’année suivante.

  • Toute cotisation annuelle versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année.

 

ARTICLE 4 – VALEURS DE L’ASSOCIATION   

 

L’association défend les mêmes valeurs que le HBC Nantes : Combativité – Respect – Solidarité.  L’esprit sportif, l’humilité et le fair play doivent être respectés par tous les adhérents auprès des joueurs, arbitres, dirigeants, bénévoles, supporters des deux camps, agents de sécurités et d’accueil, dans tous cadres qui soit et des installations dans lesquelles il se trouve.  

L’association n’est faite que pour évoluer, et celle-ci sur des bases de coopération et de façon participative de la part des adhérents. 

 

ARTICLE 5 – ANIMATION TRIBUNE ULTR’H    

Prenons en compte que des brèves exceptions comme les drapeaux ou étendards qui pourraient obstruer momentanément la vue, ainsi que les personnes se trouvant debout durant un but ou certains moments du match est à prendre en compte. Dans cette section de tribune dite « active », la règle est précisément ce qui fait exception dans les autres secteurs, les participants chantent, agitent des drapeaux et font des animations… Par son enthousiasme et sa ferveur, Ultr’H encourage pendant toute la durée du match les joueurs à se surpasser, dans la victoire comme la défaite.

 

Article 5.2 - Dans la partie active de la tribune Ultr’H, le membre s’engage

  • De porter le tee-shirt Ultr’H à chaque match qu’il/elle participe,  

  • D’agiter le drapeau qui lui sera confié,

  • De respecter le matériel confié,

  • De supporter, faire entendre sa voix sur le rythme de la fanfare et du chant lancé par le kop ou speaker, durant tout le match et sans relâche, dans les bons ou mauvais moments,  

  • De participer à la demande, au déploiement et rangement du tifo et tous autres évènements organisés par l’association. 

Chaque match de l'équipe du HBC Nantes doit être une fête, quel que soit l’enjeu !

L’association et le club du HBC Nantes, mettent à disposition la H Arena et du matériel pour encourager les joueurs (banderoles, tifos, drapeaux…). Chaque Adhérent devra en prendre soin à domicile ou à l’extérieur et le restituer après chaque rencontre en bon état, tout comme restituer dans un état propre la tribune les jours de match tout comme le hall d’entrée après chaque confection tifo, sans oublier de respecter les entraînements qui se déroulait en même temps.

ARTICLE 6 - DÉPLACEMENTS   

 

Toute personne désirant faire un déplacement devra obligatoirement s’inscrire et verser le paiement de la totalité du règlement pour voir son inscription validée. Cette somme sera restituée dans le cas où le déplacement est annulé par décision du Bureau. Une pénalité de 30€ sera appliquée à toute personne se désistant sans raison majeure, telle qu’une hospitalisation, maladie, décès d’un proche… Cette personne devra fournir un certificat médical confirmant la raison du désistement. Aucune inscription ne se fera par téléphone, voie orale ou par une tierce personne. 

En fonction de la capacité des places ou moyen de transport, ce sont les premières personnes inscrites (validité du paiement compris) qui partent, les suivantes seront mises sur liste d’attente. En cas de désistement, c’est l’ordre de la liste d’attente qui entrera en vigueur.

En cas de déplacement si une personne mineure est présente, soit l’un de ses parents fait aussi le déplacement avec nous et en est responsable, ou les parents doivent remplir une feuille d’autorisation et de décharge pour l’association, sans quoi le mineur ne sera accepté.

Tous débordements en déplacement ne sera tolérés, les déplacements restent une fête pour tous.

ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE    

 

L’assemblée générale se réunit chaque année en fin de saison. L’assemblée générale aborde seulement l'ordre du jour, élit les différents membres du bureau, résume la saison passée et fixe les prochains objectifs.    

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Une personne représentée est une personne qui vote par procuration. Ainsi si un adhérent ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par une personne adhérente de l’association présentant une procuration écrite.

 

L’élection d’un des membres du bureau et d’une des commissions, sera organisée et présidée par le président même en cas d’élection liée à sa fonction. L’élection débutera par la présentation des candidats et de leur motivation ; les électeurs seront tous les membres de droit de l’association. Pour avoir le droit de se présenter, il suffit d’être majeur et d’être membre de l’association. Le membre élu doit réunir la majorité des voix plus une. Les modalités de vote sont définies dans les statuts de l’association. 

 

ARTICLE 8 – BUREAU ET COMMISSIONS    

 

Le membre Ultr’H  fait confiance aux différentes commissions mais aussi au Bureau et respecte les décisions prises. Il peut néanmoins faire état de ses idées ou commentaires dans un cadre constructif. Le bureau travaillera en étroite collaboration avec les différentes commissions, dans le but du bon déroulement de l’association. 

 

Composition bureau : Président / Vice-Président / Trésorier / Secrétaire    

Composition commission : Animations / Partenaire / Déplacement / Convivialité

 

ARTICLE 9 – INDEMNITÉS   

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat au sein du Bureau leurs sont remboursés sur présentation de justificatifs. Les adhérents pourront prétendre à un remboursement (sur présentation de justificatif) seulement en cas d’ordre de mission voté en réunion de Bureau ou par décision du Président.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ PERSONNEL 

  

Article 10.1 - Droit à l’image

Chaque adhérent autorise l’association à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et vidéos le représentant, et d’exploiter ces clichés au titre de la communication de l’association. Ces clichés pourront être reproduits sur différents supports. L’association et ses adhérents s’engagent à ne pas utiliser de clichés compromettant pouvant nuire à l’intégrité d’une personne. 

 

Article 10.2 - Protection des données et droit d’accès

L’association s’engage à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Le fichier des membres de l’association ne peut être communiqué à aucune personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l'exercice du droit d’accès et de rectification des données, par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 11 - LES ACCOMPAGNANTS

 

Les règles s’appliquant à chaque Ultr’H, s’appliquent également aux personnes qui l’accompagnent et dont le membre en est responsable. En aucun cas, l’association ne pourra être tenue responsable de vos accompagnants ou que ce soit.

 

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS RI

 

Le règlement intérieur de l’association Ultr’H est ratifié par le bureau. Il peut être modifié sur proposition.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique, sous un délai de 15 jours suivant la date de modification.